LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ: UNE NOUVELLE LOI EN FRANCE VISE LES CADRES DE LA TECH
Paris / La Gazette
La France a franchi une étape juridique importante avec sa nouvelle loi qui vise les cadres de la technologie dont les plateformes facilitent les activités illégales.
Cette législation révolutionnaire, qui est entrée en vigueur en janvier 2023, positionne la France comme un leader dans la lutte contre la cybercriminalité. Cette loi soumet les cadres de la technologie, dont le PDG de Telegram Pavel Durov, à des accusations criminelles pour leur rôle dans les crimes commis par l'intermédiaire de leurs plateformes.
Durov, qui fait actuellement l'objet d'une enquête officielle en France, risque une peine de 10 ans d'emprisonnement et une amende de 500 000 euros. Il a contesté ces allégations, affirmant que Telegram respectait la réglementation européenne.
La loi, officiellement appelée LOPMI (Loi d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur) 2023-22, est d'une portée sans précédent et n'a pas encore été testée devant les tribunaux. Elle fait de la France la première nation à cibler directement les cadres de la tech de cette manière.
Selon l'équipe de l'Observatoire de la veille numérique du GIP, la loi LOPMI du ministère de l'Intérieur prévoit un plan de 15 milliards d'euros sur cinq ans pour répondre aux défis futurs de la sécurité en renforçant les ressources humaines, juridiques et budgétaires.
Elle vise à moderniser les opérations par la transformation numérique, avec près de la moitié du budget consacré à la numérisation des services, à la modernisation des outils d'enquête et à l'amélioration de la réponse à la cybercriminalité.
La loi prévoit de créer 8 500 nouveaux emplois, d'améliorer la diversité des recrutements et de doubler la présence des policiers et des gendarmes d'ici 2030.
Elle met l'accent sur la gestion des crises, notamment en matière de sécurité civile et d'événements climatiques, et renforce l'ordre public pour les grands événements internationaux tels que les Jeux olympiques de 2024. En outre, il vise à améliorer la sécurité des frontières grâce à des technologies avancées et à la coopération.
Les experts juridiques ont noté qu'il n'existe pas de lois comparables aux États-Unis ou dans d'autres pays occidentaux.
"Il n'y a pas de crime dans la loi américaine qui soit directement analogue à celui-là, et aucun à ma connaissance dans le monde occidental", a déclaré à Reuters Adam Hickey, ancien procureur général adjoint des États-Unis qui a mis en place le programme de cybersécurité nationale du ministère de la justice (DOJ).
La loi française vise à tenir les opérateurs de plateformes responsables des activités illégales sur leurs sites, même s'ils n'y sont pas directement impliqués.
Les procureurs de Paris, dirigés par Laure Beccuau, ont salué cette loi comme un outil essentiel pour lutter contre la cybercriminalité organisée, notamment l'exploitation des enfants et le trafic de cartes de crédit. L'arrestation récente de Durov et la fermeture de plateformes comme Coco soulignent la fermeté de la France face à la criminalité en ligne. L'unité de lutte contre la cybercriminalité J3, qui s'occupe de l'affaire de Durov, s'est également attaquée à d'autres affaires importantes, notamment les crimes commis par Dominique Pelicot sur le forum de discussion Coco.
Malgré le potentiel de la loi, sa nouveauté peut poser des problèmes juridiques. Néanmoins, elle marque une avancée significative dans la lutte mondiale contre la cybercriminalité.
