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LE SÉNAT FRANÇAIS SOUTIENT L'INSCRIPTION DU DROIT À L'AVORTEMENT DANS LA CONSTITUTION

29 Février 2024 08:22 (UTC+01:00)
LE SÉNAT FRANÇAIS SOUTIENT L'INSCRIPTION DU DROIT À L'AVORTEMENT DANS LA CONSTITUTION
LE SÉNAT FRANÇAIS SOUTIENT L'INSCRIPTION DU DROIT À L'AVORTEMENT DANS LA CONSTITUTION

Paris / La Gazette

Le Sénat a voté à une écrasante majorité l'inscription du droit des femmes à l'avortement dans la Constitution.

La proposition, approuvée précédemment l'Assemblée nationale, a été soutenue par 267 voix contre 50 mercredi.

L'avortement est légal en France depuis 1974, mais la pression s'est accrue pour qu'il soit davantage ancré dans la loi.

Le président français Emmanuel Macron a convoqué un nouveau vote spécial lundi, au cours duquel les deux chambres se réuniront loin de Paris, dans la banlieue de Versailles.

Si la session conjointe approuve l'amendement constitutionnel avec une majorité d'au moins trois cinquièmes, il ne sera pas nécessaire de le soumettre à un référendum.

Un sondage d'opinion réalisé par l'Ifop en novembre 2022, au moment où l'Assemblée nationale se prononçait sur la législation, indiquait que 86 % de la population soutenait l'amendement.

Aucun des principaux partis politiques du pays ne remet en cause le droit à l'avortement, mais la formulation utilisée dans l'amendement a été révisée après le vote de 2022, lorsque l'Assemblée nationale a approuvé le "droit" à l'avortement.

Le mois dernier, elle a de nouveau voté en faveur de la "liberté" d'avorter après que le gouvernement a réclamé que l'article 34 de la Constitution soit modifié pour citer "la liberté des femmes de recourir à l'avortement, qui est garantie".

Cette nouvelle formulation de la "liberté garantie" a été approuvée par le Sénat mercredi.

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