L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION DE PRINTEMPS DE L'APCE ANNONCÉ
Paris / La Gazette
L’ordre du jour de la session de printemps de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra du 7 au 12 avril 2025 à Strasbourg, a été rendu public.
Des débats d'urgence sur « La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) sur la ‘Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie' » ; sur « L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Turquie » ; sur la « Guerre en Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités et d'empêcher l'impunité » et sur «Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu » ont été demandés en vue de la session de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 7 au 11 avril 2025, selon le site web de l’APCE.
Des débats d’actualité sur « Les manifestations en Serbie et la situation dans les Balkans occidentaux » et sur « Érosion de la liberté de réunion en Hongrie: les droits des personnes LGBTIQ+ sont les premiers affectés par l'interdiction des marches des Fiertés » ont également été demandés.
D’autres débats sont prévus sur l'ingérence étrangère, menace pour la sécurité démocratique en Europe ; les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne ; la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ; les aspects juridiques de l'adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l'homme ; et le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal.
Parmi les personnalités qui s’exprimeront devant l'Assemblée figurent Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg ; Xavier Espot Zamora, Chef du gouvernement de la Principauté d'Andorre ; ainsi que Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur du Luxembourg, Président du Comité des Ministres – qui présentera la communication traditionnelle de cet organe et répondra aux questions des parlementaires. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Alain Berset tiendra une séance de questions avec les parlementaires.
Le Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025 sera remis à Euskararen Etxea (la Maison de la langue basque) de Bilbao (Espagne), lors d’une cérémonie.
Figurent également à l’ordre du jour des débats sur l’observation des élections à l'Assemblée du Kosovo* ; le renforcement des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine ; mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères ; le respect de l'État de droit et la lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe ; et la modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée.
L'Assemblée adoptera son ordre du jour définitif le premier jour de la session.
