L'ESPAGNE PROPOSE DE TAXER À 100 % LES ACHATS IMMOBILIERS EFFECTUÉS PAR DES RESSORTISSANTS NON EUROPÉENS
Paris / La Gazette
L'Espagne prévoit d'imposer une taxe allant jusqu'à 100 % sur les propriétés achetées par des résidents non-UE, y compris ceux du Royaume-Uni.
Le Premier ministre Pedro Sánchez a décrit cette mesure comme une réponse « sans précédent » à la crise du logement en Espagne. Il a averti d'une division croissante entre les « riches propriétaires et les pauvres locataires », qualifiant cela de défi décisif pour l'Occident.
En 2023, les résidents non européens ont acheté 27 000 propriétés en Espagne, principalement pour des raisons de profit plutôt que de résidence. M. Sánchez a souligné que, en période de pénurie de logements, cette pratique est insoutenable. La taxe vise à garantir que les logements disponibles soient prioritairement destinés aux résidents.
Les détails de la taxe et son calendrier d'approbation parlementaire restent flous, car le gouvernement de P. Sánchez prévoit de finaliser la proposition « après un examen minutieux ». Rassembler le soutien parlementaire pourrait être difficile pour le Premier ministre, qui a déjà rencontré des obstacles législatifs par le passé.
Cette taxe fait partie d'une stratégie plus large pour améliorer l'accessibilité au logement. D'autres mesures incluent des allégements fiscaux pour les propriétaires offrant des logements abordables, le transfert de 3 000 logements vers le logement public, et des réglementations plus strictes avec des taxes plus élevées sur les appartements touristiques.
M. Sánchez a fustigé les avantages fiscaux dont bénéficient les propriétaires de logements loués à court terme par rapport aux hôtels, déclarant : « Il n'est pas juste que ceux qui possèdent trois, quatre ou cinq appartements loués à court terme paient moins d'impôts que les hôtels ».
L'approche de l'Espagne s'aligne avec divers efforts internationaux pour contrôler l'investissement immobilier étranger. Au Mexique, les étrangers sont interdits d'acheter des biens immobiliers dans les « zones restreintes » près des frontières et des côtes, à moins d'utiliser un fideicomiso, une solution légale. Hong Kong impose une surtaxe de 15 % sur les acheteurs non-résidents, tandis que la Suisse applique des quotas annuels et des restrictions locales sur la propriété étrangère. La Malaisie fixe des prix minimums pour les propriétés destinées aux étrangers, allant de 100 000 à 650 000 dollars, selon la région.
L'Australie impose aux acheteurs étrangers d'investir dans des propriétés neuves ou des terrains vacants à développer, tandis qu'aux Philippines, les étrangers peuvent posséder des maisons, mais pas le terrain sur lequel elles sont construites. Singapour impose une taxe de 18 % sur les ventes immobilières et limite la propriété étrangère aux condominiums ou aux appartements, sous réserve de l'approbation du gouvernement.
Ces mesures reflètent les tendances mondiales visant à équilibrer les investissements étrangers avec les besoins locaux en matière de logement.
