LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE ANNULE L'AMENDE DE 1,7 MILLIARD DE DOLLARS INFLIGÉE À GOOGLE
Paris / La Gazette
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a annulé mercredi l'amende de 1,7 milliard de dollars infligée par la Commission européenne à Google en raison de ses pratiques publicitaires abusives via AdSense.
L'amende, imposée il y a cinq ans, a été jugée erronée dans son évaluation de la durée des clauses, car la Commission n'aurait pas établi que les trois clauses constituaient un abus de position dominante de la part de Google, selon un communiqué de la CJUE.
Google AdSense, la plateforme publicitaire du moteur de recherche, sert d'intermédiaire aux éditeurs pour diffuser leurs publicités sur les sites web et en tirer des revenus.
L'accord de services de Google (GSA) contient des clauses régissant son service publicitaire. La Commission a cité trois de ces clauses pour infliger une amende au moteur de recherche pour entrave à la compétitivité
Selon le communiqué de la CJUE, ces trois clauses sont l'exclusivité, le placement et l'autorisation préalable, causes que la Commission européenne a invoquées pour expliquer la position dominante d'AdSense.
