L'UE INTRODUIT DES DÉCLARATIONS DE FRET OBLIGATOIRES POUR LES TRANSPORTEURS FERROVIAIRES
Paris / La Gazette
À partir du 1er avril 2025, le système douanier de l'Union européenne exigera des transporteurs ferroviaires qu'ils fournissent des données sur les marchandises avant leur arrivée dans l'UE en utilisant une déclaration sommaire d'entrée (ENS) complète.
Selon une communication des Chemins de fer du Kazakhstan (Kazakhstan Railways), les transporteurs devront se conformer aux exigences du système de l'UE en matière de contrôle précoce de la sécurité et de la sûreté des marchandises expédiées vers l'UE ou transitant par l'UE avant leur arrivée aux points de douane - le système de contrôle des importations 2 (ICS2).
Les transporteurs ferroviaires seront légalement responsables de l'exactitude des données contenues dans la déclaration douanière d'importation ENS, soumise via le système ICS2. La déclaration pour chaque article avant qu'il n'atteigne l'UE doit être remplie entièrement et correctement. L'ENS contiendra des informations de sécurité détaillées sur les marchandises transportées, notamment une description commerciale complète, un code HS6 à six chiffres et des détails supplémentaires (tels que l'acheteur et le vendeur).
Le transporteur doit donc obtenir les données nécessaires à partir de tous les documents de transport interne / connaissements émis par leurs transitaires respectifs (par exemple, basés en Chine) et d'autres déclarants internes participants (exportateurs, destinataires de l'UE). Si l'opérateur économique n'est pas prêt à cette date, il doit contacter le service national d'assistance de l'État membre dans lequel il est enregistré et a obtenu son numéro EORI pour demander une fenêtre de mise en œuvre jusqu'au 1er mars 2025 inclus.
Les fenêtres de mise en œuvre ne sont fournies que sur demande. Il est important de noter que les exigences de l'ICS2 s'appliquent également aux transporteurs postaux et express, ainsi qu'à des secteurs tels que la logistique. Par exemple, les expéditeurs et les destinataires enregistrés dans l'UE seront également tenus de soumettre des données ENS dans l'ICS2. Des règles et des exigences de sécurité similaires s'appliquent au transport de marchandises par voie ferroviaire, maritime et aérienne.
Pour se conformer aux exigences de l'ICS2, toutes les entreprises concernées doivent s'assurer qu'elles collectent et traitent les données de leurs clients et qu'elles établissent des accords appropriés. Elles doivent également s'assurer que leurs solutions informatiques sont conformes à ces nouvelles exigences en prouvant qu'elles ont passé avec succès les tests de système obligatoires, comme l'indique l'association TITR.
La déclaration sommaire d'entrée (ENS) est une déclaration douanière que les transporteurs doivent soumettre à l'Union européenne pour assurer la sécurité et le contrôle des marchandises avant leur arrivée dans l'UE ou pendant leur transit.
