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LA TURQUIE OUVRE UNE ENQUÊTE SUR APPLE CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE SON SYSTÈME DE PAIEMENT

7 Juin 2024 08:02 (UTC+01:00)
LA TURQUIE OUVRE UNE ENQUÊTE SUR APPLE CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE SON SYSTÈME DE PAIEMENT
LA TURQUIE OUVRE UNE ENQUÊTE SUR APPLE CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE SON SYSTÈME DE PAIEMENT

Paris / La Gazette

La Turquie a annoncé jeudi qu'elle avait ouvert une enquête sur les contrats passés par Apple avec les développeurs d'applications et sur son refus de proposer d'autres systèmes de paiement sur l'App Store.

L'enquête de l'autorité de la concurrence (RK) a été lancée dans le cadre d'un examen des appareils mobiles intelligents et des logiciels pour ces appareils, a déclaré l'autorité dans un communiqué.

L'autorité s'est inquiétée du fait qu'Apple pourrait imposer des restrictions aux systèmes de paiement, ce qui pourrait limiter le choix des développeurs et entraver l'entrée de systèmes de paiement concurrents dans l'écosystème d'Apple.

La commission a fait état de soupçons selon lesquels certaines restrictions ont été imposées aux développeurs d'applications concernant les systèmes de paiement dans l'App Store.

L'autorité craint qu'Apple n'oblige les développeurs à utiliser son système d'achat in-app (IAP), même s'ils disposent de leurs propres systèmes de paiement qu'ils préféreraient utiliser.

Le communiqué indique que l'entreprise pourrait empêcher les développeurs de communiquer avec leurs clients au sujet d'autres options de paiement.

« La question de savoir si Apple élimine la liberté de choix des développeurs d'applications en rendant son propre système de paiement obligatoire et si elle empêche ou gêne l'entrée d'autres systèmes de paiement dans l'écosystème Apple fera également l'objet d'une enquête », a ajouté l'autorité.

Apple prélève actuellement une commission de 30 % sur toutes les transactions d'achat in-app.

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