LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE NE CONCLURONT PLUS DE CONTRATS GAZIERS À LONG TERME À PARTIR DE 2049
Paris / La Gazette
Cette semaine, le Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté un règlement et une directive établissant des règles communes pour le marché des gaz renouvelables et naturels et de l'hydrogène au sein de l'UE, tout en réformant la législation existante sur le gaz.
« Les nouveaux règlements visent à faciliter la transition vers des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, tels que l'hydrogène, afin d'atteindre les objectifs de décarbonisation de l'UE et d'établir une plateforme permanente pour l'agrégation de la demande de gaz et d'hydrogène dans les pays de l'UE », rapporte le site web du Conseil européen.
Plus précisément, les règlements imposent une planification intégrée et transparente du réseau dans toute l'UE, en suivant le principe de « l'efficacité énergétique d'abord » et en adoptant une approche tournée vers l'avenir.
Les opérateurs de réseaux de gaz et d'hydrogène devront développer un nouveau plan décennal pour les réseaux de l'UE, selon le site web.
Un aspect important approuvé par le Conseil de l'UE est la résiliation des contrats de gaz fossile à long terme par les pays de l'UE à partir de 2049, dans le but d'éliminer progressivement les combustibles fossiles.
« Ces règlements encourageront l'adoption de gaz renouvelables et à faible teneur en carbone, en particulier l'hydrogène, dans les régions où les activités industrielles produisent de fortes émissions de dioxyde de carbone, avec l'appui de remises tarifaires et d'incitations de la part des États membres pour faciliter l'intégration du marché, en particulier pour le marché naissant de l'hydrogène », a prédit le Conseil de l'UE.
L'UE devrait soutenir le marché de l'hydrogène pendant cinq ans.
Ces règlements entreront en vigueur en novembre 2024, les États membres de l'UE disposant de deux ans pour aligner leur législation nationale sur les dispositions de la directive.
Ce paquet de mesures visant à développer les marchés de l'hydrogène et du gaz décarboné fait partie du paquet législatif Fit for 55 de l'UE, qui vise à mettre à jour les règlements et directives sur le gaz adoptés en 2009.
