LA GÉORGIE RESSERRE L'ÉTAU SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS ET DES ONG PAR DES FONDS ÉTRANGERS
Paris / La Gazette
Le 16 avril, le Parlement géorgien a adopté des amendements renforçant le contrôle sur le financement étranger des partis politiques et des organisations non gouvernementales (ONG).
Selon les nouvelles dispositions de la Loi sur les Associations Politiques des Citoyens, les partis politiques ne seront plus autorisés à recevoir des dons étrangers sous forme d'activités telles que des conférences ou des séminaires.
De plus, les donateurs internationaux devront obtenir l'approbation du gouvernement géorgien avant d'accorder des subventions aux ONG.
Irakli Kirtskhalia, vice-président du parti au pouvoir Rêve Géorgien, a expliqué lors de la session plénière qu'accepter une subvention sans l'accord préalable du gouvernement entraînera des conséquences juridiques.
La supervision du processus d'approbation des subventions sera effectuée par un Bureau indépendant de lutte contre la corruption.
Pour rappel, en mai 2024, la Géorgie a adopté la « Loi sur la transparence de l'influence étrangère », obligeant les organisations non commerciales et les médias recevant plus de 20 % de leur financement de l'étranger à s'enregistrer comme des entités « poursuivant les intérêts d'une puissance étrangère. »
La loi a rencontré une opposition significative. L'ancienne présidente Salomé Zourabichvili y a mis son veto, la qualifiant de « loi russe » qui contredit la constitution géorgienne et les normes européennes. Cependant, le parti au pouvoir, Rêve Géorgien, a levé le veto.
Les organismes internationaux ont dénoncé la législation. Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE l'a jugé incompatible avec les normes démocratiques et les lois sur les droits de l'homme. La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a recommandé son abrogation, citant des menaces aux libertés d'association, d'expression et de vie privée. Les experts de l'ONU ont averti que cela aurait un effet dissuasif sur la société civile et les médias.
Sur le plan national, la loi a déclenché des manifestations de masse. La plupart des ONG ont refusé de s'enregistrer selon les nouvelles exigences, considérant la loi comme un outil pour réprimer la dissidence. L'Union européenne a gelé 30 millions d'euros d'aide militaire à la Géorgie et a signalé que le processus d'adhésion du pays à l'UE est suspendu.
