LE GOUVERNEMENT ARMÉNIEN APPROUVE UN PROJET DE LOI SUR LE LANCEMENT DU PROCESSUS D'ADHÉSION À L'UE
Paris / La Gazette
Le gouvernement arménien a approuvé le 9 janvier un projet de loi sur l'adhésion à l'Union européenne lors d'une réunion du cabinet, le premier ministre rappelant que la décision finale sur l'adhésion serait prise par le biais d'un référendum national.
Le projet de loi, présenté au Parlement dans le cadre d'une initiative citoyenne, nécessitait la position officielle du gouvernement avant d'aller plus loin.
"L'adoption de la loi ne signifie pas littéralement l'adhésion de l'Arménie à l'UE, car ce point ne peut être atteint et une décision ne peut être prise par le biais d'une loi ou d'une décision gouvernementale. La décision à ce stade ne peut être prise que par le biais d'un référendum, il n'y a pas d'autre option", a estimé le premier ministre Nikol Pachinyan lors de la réunion.
"Quel que soit le scénario, l'Arménie ne pourra devenir membre de l'UE que lorsqu'un référendum sera organisé et que le nombre requis de votes favorables prévu par la constitution sera recueilli", a-t-il ajouté.
Après l'adoption de la loi, une discussion doit avoir lieu entre l'Arménie et l'UE autour de l'élaboration d'une feuille de route, qui inclura les visions de l'UE et de l'Arménie, a-t-il dit.
"Je crois savoir qu'avant de lancer les négociations sur l'élaboration d'une feuille de route, la République d'Arménie n'a aucune action à mener, du moins pour l'instant. Je dis cela afin de bien cerner les attentes de la société", a souligné M. Pashinyan.
L'étape suivante consiste en une délibération législative sur la proposition de loi. Si le Parlement l'approuve, les bases d'un référendum national seront jetées, ce qui ouvrira la voie à une demande formelle d'adhésion à l'Union européenne.
