L'AZERBAÏDJAN POURSUIT L'ARMÉNIE DEVANT LA COUR D'ARBITRAGE POUR DOMMAGES ÉCOLOGIQUES
Paris / La Gazette
L'Azerbaïdjan a intenté une action en justice contre l'Arménie auprès de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, invoquant des violations de la "Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe" de 1979 (communément appelée Convention de Berne).
Selon le ministère azerbaïdjanais des affaires étrangères, le dossier juridique détaille de nombreuses infractions commises par l'Arménie.
"Après avoir repris le contrôle de ses territoires, l'Azerbaïdjan a découvert des preuves irréfutables d'une grave dégradation de l'environnement. Les activités de l'Arménie ont infligé des dommages irréversibles à l'une des zones les plus riches en biodiversité du monde", a déclaré la diplomatie azerbaïdjanaise.
L'Azerbaïdjan a lancé la procédure d'arbitrage en envoyant une notification à l'Arménie le 18 janvier 2023. Le tribunal a été constitué le 15 septembre 2023 et la première audience de procédure a eu lieu à La Haye le 12 avril 2024. Cette affaire est la première procédure d'arbitrage interétatique engagée en vertu de la Convention de Berne.
La demande azerbaïdjanaise exige une indemnisation complète pour la destruction massive présumée de la flore, de la faune et de leurs habitats. L'action en justice affirme que la déforestation à grande échelle, les opérations minières et la construction de centrales hydroélectriques ont entraîné la disparition de centaines d'espèces et la dégradation d'écosystèmes vitaux.
Dans un communiqué, le ministère des affaires étrangères a ajouté que le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) avait confirmé des dommages sur des milliers d'hectares de forêts azerbaïdjanaises spécialement protégées, dont certaines abritent des arbres de plus de 2 000 ans.
"Certaines réserves, comme la réserve de Basitchay, ont été créées pour protéger des écosystèmes rares et fragiles", a indiqué le ministère. Le rapport du PNUE souligne également la découverte de centaines de poissons morts dans la rivière Okchuchay et fait état de la contamination chimique de l'eau, du sol et de la biodiversité due à l'exploitation minière dans les territoires azerbaïdjanais autrefois occupés par l'Arménie.
