LE KAZAKHSTAN RATIFIE LE CONTRAT DE LOCATION DU CONSULAT AMÉRICAIN À ALMATY
Paris / La Gazette
Le Parlement kazakh ont donné son feu vert à l'accord intergouvernemental entre le Kazakhstan et les États-Unis, ouvrant ainsi la voie à la location par le gouvernement américain d'un terrain pour son bureau consulaire à Almaty.
"Les dispositions de l'accord définissent les procédures et les conditions de la location du terrain. La superficie du terrain est de 70 593 mètres carrés, avec une durée de bail de 49 ans. Le loyer est fixé à 25,3 millions de dollars et doit être payé en une seule fois dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'entrée en vigueur du document", a déclaré le service de presse du Parlement dans un communiqué.
Il a également été souligné que, conformément à l'accord, le gouvernement américain n'est pas tenu de payer les taxes et autres frais liés au terrain et au bâtiment consulaire, à l'exception du loyer.
"Dans le même temps, le gouvernement américain est tenu de payer toutes les dépenses liées à la construction du bâtiment consulaire, à son entretien et à sa réparation, ainsi qu'au paiement des services publics conformément à la réglementation et aux tarifs en vigueur au Kazakhstan", lit-on lire dans le communiqué.
L'entrepreneur général sera un entrepreneur américain, qui pourra utiliser des matériaux, des fournitures et des biens produits aux États-Unis pour la construction et l'aménagement du bâtiment. Ceux-ci seront exemptés de droits de douane, de taxes à l'importation et d'exigences en matière de permis.
L'acte a été signé le 27 septembre 2024, dans la juridiction de la ville de New York.
