LE KAZAKHSTAN ACCEPTE OFFICIELLEMENT L'ACCORD DE L'OMC SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE
Paris / La Gazette
Le Kazakhstan a déposé son instrument d'acceptation de l'accord sur les subventions à la pêche le 1er juillet. L'ambassadeur Asset Irgaliyev a présenté l'instrument d'acceptation du Kazakhstan à la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, selon le site officiel de l'OMC.
La directrice générale Okonjo-Iweala s'est félicitée de l'acceptation par le Kazakhstan de l'accord sur les subventions à la pêche.
"Cette action démontre l'engagement du Kazakhstan, même en tant que nation enclavée, en faveur d'une gestion responsable des ressources halieutiques. Elle souligne la nécessité d'une coopération mondiale pour la sauvegarde de l'écosystème marin commun dont nous dépendons tous. Je félicite le Kazakhstan d'avoir pris cette mesure, qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de l'accord", a estimé Mme Okonjo-Iweala.
L'instrument d'acceptation du Kazakhstan porte à 78 le nombre total de membres de l'OMC ayant formellement accepté l'accord. Trente-deux autres acceptations formelles sont nécessaires pour que l'accord entre en vigueur. L'accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des membres.
Adopté par consensus lors de la 12e Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes pour réduire les subventions dommageables, qui sont un facteur clé de l'épuisement généralisé des stocks de poissons dans le monde. En outre, l'accord reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour fournir une assistance technique et un renforcement des capacités afin de les aider à mettre en œuvre les obligations.
L'accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche des stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.
Les membres ont également convenu, lors de la 12e Conférence ministérielle, de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions supplémentaires qui renforceraient encore les disciplines de l'accord.
